Politique de confidentialité des données pour VELUX ACTIVE with NETATMO

En vigueur à compter du 1er avril 2019

1 But du document, et consentement concernant les données personnelles

La collecte, le traitement et le stockage de données sont essentiels afin d’offrir les avantages clés de VELUX ACTIVE, à savoir le contrôle du climat intérieur. Nous visons continuellement à améliorer les produits et services VELUX ACTIVE afin de procurer aux utilisateurs une expérience moderne, pertinente et sécuritaire (ci-après les « produits et services »). 

Il est fondamental pour nous que vos données personnelles soient protégées et qu’à titre de client vous puissiez facilement comprendre quelles données personnelles nous collectons, traitons et stockons, et à quelles fins. Nous sommes complètement ouverts et informatifs relativement à la façon dont nous traitons vos données et nous déployons de grands efforts afin de protéger vos données personnelles. Ce document a pour but de vous informer clairement sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, traitons et stockons vos données personnelles.  

En utilisant l’application VELUX ACTIVE, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles, tel que décrit ici. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient collectées, utilisées et divulguées, tel que décrit ici, cessez l’utilisation des produits et services  VELUX ACTIVE en suivant la procédure décrite dans les Conditions d’utilisation.

2 Notre promesse 

Conformément à nos principes d’entreprise, ainsi qu’à notre engagement à respecter le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (2016/679 du 27 avril 2016), « RGPD », et d’autres lois nationales sur la protection de la vie privée, selon le cas, nous promettons à l’utilisateur ce qui suit :

  • VELUX A/S ne collectera, utilisera et divulguera que les données personnelles indiquées dans le tableau 3. Seuls certains employés de confiance sélectionnés chez VELUX A/S (ci-après "VELUX"), NETATMO et les sociétés de vente VELUX (les sous-traitants) ont accès à vos données personnelles et celles-ci seront traitées confidentiellement.
  • Nous ferons toujours preuve de transparence et d’ouverture en ce qui concerne notre collecte, traitement et utilisation de données personnelles.

3 Quelles données personnelles collectons-nous et à quelles fins?

3.1 Coordonnées et autres informations de contact

Type de données

Emplacement, nom d’utilisateur et courriel fournis par l’utilisateur lors de l’enregistrement du compte dans l’application.

Données personnelles directement/indirectement identifiantes

Votre adresse courriel, votre emplacement et votre nom d’utilisateur sont considérés comme étant des informations permettant d’identifier directement un utilisateur. Ces informations sont donc des champs de données directement identifiantes.

Ce pour quoi nous les utilisons (traitement et but)

Les informations de contact sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser les produits et services, et pour vous envoyer des notifications de compte, des mises à jour des produits et services, des mises à jour logicielles et des mises à niveau.

Si vous vous inscrivez pour recevoir des informations et du matériel promotionnel de VELUX (consentement séparé), nous utiliserons également vos informations de contact à cette fin.

Qui y a accès?

Si vous acceptez de recevoir des informations et du matériel promotionnel, votre acceptation des présentes et votre adresse courriel seront transmises à la société de vente VELUX établie dans votre pays de résidence. Au cours de la période où vous recevez des informations et du matériel promotionnel, les données personnelles seront stockées dans le centre de données de NETATMO et chez VELUX.

3.2 Données utilisateur

Type de données

Les données utilisateur se rapportent à votre activité dans l’application, aux paramètres de l’application et ont un identifiant unique qui vous est associé en tant qu’utilisateur.

Données personnelles directement/indirectement identifiantes

Lors du suivi des mouvements dans l’application, nous ne pouvons pas voir qui utilise l’application. Cependant, dans le rare cas où une application se bloque continuellement, nous avons la possibilité de prendre l’identifiant unique associé à l’utilisateur dans le système d’analyse de l’application et de rechercher l’adresse courriel de l’utilisateur dans un autre système. Les données utilisateur sont donc des données personnelles indirectes.

Ce pour quoi nous les utilisons (traitement et but)

Les données utilisateur nous permettent d’améliorer les fonctionnalités et les services du produit et de s’assurer que les fonctionnalités du produit sont continuellement à jour avec les nouvelles technologies, etc.Voici des exemples de données utilisateur: fréquence d’utilisation de certaines fonctions ou boutons dans l’application pour interagir avec les produits VELUX (par ex., l’activation  manuelle de l’ouverture d’une fenêtre), fréquence des interventions manuelles dans les algorithmes et nombre de fois où les fonctions sont exécutées.

Qui y a accès?

VELUX et NETATMO

3.3 Données d’état du produit, informations et données du capteur

Type de données

Informations sur la version du logiciel VELUX ACTIVE de l’utilisateur, l’adresse IP, les numéros de produit, la version du matériel et l’installation.
De plus, les valeurs de capteur mesurées, le nombre de chambres et de résidences et les mouvements de l’actionneur.

Données personnelles directement/indirectement identifiantes

Les identifiants uniques tels que l’adresse IP et l’adresse MAC de vos appareils sont considérés comme des informations personnelles directement identifiantes. La version du matériel, la version du logiciel et les valeurs des capteurs sont considérées comme indirectement identifiantes, car, si elles sont isolées, elles ne peuvent conduire à l’identification d’une personne.

Ce pour quoi nous les utilisons (traitement et but)

Les informations sur les produits et les données des capteurs permettent aux algorithmes de vous fournir les services de base de VELUX ACTIVE pour ventiler et réguler automatiquement votre climat intérieur. De plus, cela nous permet d’améliorer nos logiciels et notre matériel, ainsi que de comprendre et respecter vos préférences pour une meilleure expérience de service.

Qui y a accès?

VELUX et les personnes sélectionnées au sein des sociétés de vente VELUX énumérées ci-dessous auront accès à ces données à des fins d’assistance. Les données sont collectées et stockées par NETATMO et VELUX.

3.4 Historique de service

Type de données

L’historique de service est l’accumulation d’appels ou de demandes de service, des visites et d’autres services d’assistance en ligne. De plus, il comprend le nom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’adresse du domicile lorsque ces informations sont fournies par l’utilisateur dans des billets.

Données personnelles directement/indirectement identifiantes

L’historique de service accumulé constitue à la fois des informations personnelles directes et indirectes. Lorsque vous faites une demande d’assistance en ligne, nous vous demandons de fournir des informations personnelles pour que nous puissions vous contacter. Lorsque vous fournissez ces informations et que vous nous les envoyez, vous acceptez que nous puissions vous contacter concernant la demande et enregistrer vos informations à cette fin.

Ce pour quoi nous les utilisons (traitement et but)

L’historique de service nous permet de vous fournir un service sur le produit. De plus, cela nous permet de vous aider relativement aux questions de garantie et de dépannage. Dans le cas improbable d’un problème plus général survenant sur plusieurs produits, nous pouvons rapidement rectifier et résoudre le problème.

Qui y a accès?

VELUX et les personnes sélectionnées au sein des sociétés de vente VELUX énumérées ci-dessous auront accès à ces données à des fins d’assistance. Les données sont collectées et stockées par VELUX.

4 Effacement des données personnelles

Nous stockons vos données personnelles pour toute la période pendant laquelle vous utilisez les produits et services et jusqu’à un an après que vous déconnectiez les produits du serveur. Par la suite, nous supprimons vos données personnelles ou les anonymisons / regroupons afin que vous ne puissiez plus être identifié sur la base de vos données personnelles.

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir de l’information et du matériel promotionnel de VELUX, nous stockons vos coordonnées jusqu’à ce que vous annuliez votre inscription pour recevoir de l’information et du matériel promotionnel de VELUX.

5 Limitations

La politique de confidentialité régit les données récupérées par VELUX à travers ses propres produits et services. Si l’utilisateur utilise d’autres systèmes tiers de contrôle résidentiels (par exemple le Apple Homekit ou Google Home) pour exécuter des fonctions avec les produits et services VELUX, ces systèmes ou kits peuvent collecter, traiter et partager des données personnelles, ce pour quoi VELUX ne peut être tenue responsable ou assujettie. Veuillez vous assurer de lire les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs car vous leur donnerez l'autorisation (par exemple, Apple ou Google) de contrôler vos appareils en liant votre compte.

6 Le droit d’être oublié et l’accès aux données personnelles

L’utilisateur des produits et services a le droit d’être oublié, ce qui signifie que l’utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la suppression de toutes ses données personnelles directes. Lorsque les données personnelles directes ont été supprimées, vous ne serez plus identifiable sur la base des données personnelles indirectes.

L’utilisateur peut à tout moment contacter VELUX pour obtenir un aperçu des données personnelles stockées et traitées par VELUX sur l’utilisateur et demander une transcription des données personnelles stockées par VELUX.

De plus, vous pouvez demander que vos données personnelles soient rectifiées, dans le cas par exemple d’un changement de nom. Contactez-nous via l’application mobile ou à l’adresse courriel active-support@velux.com pour les demandes mentionnées ci-dessus.

Si vous avez donné votre accord pour recevoir de l’information et du matériel promotionnel de VELUX, et que vous ne souhaitez plus en recevoir, vous pouvez toujours révoquer votre consentement en utilisant le lien prévu à cet effet à la fin des courriels d’information et de matériel promotionnel, ou en écrivant à l’adresse courriel pourvue ci-dessus.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par VELUX, vous pouvez adresser votre réclamation à:

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
ATS : 819-994-6591

7 Les utilisateurs, résidences et invités

Un utilisateur des produits et services peut avoir plusieurs résidences, auquel cas la même politique de confidentialité s’applique à toutes les résidences de l’utilisateur et à l’ensemble de l’installation.

L’utilisateur d’une résidence peut également inviter jusqu’à 20 invités pour opérer les produits et services. Dans ce cas, les comptes invités sont régis par la même politique de confidentialité, et avec les mêmes données et la même configuration opérationnelle que l’utilisateur hôte.

8 Droit applicable

Le RGPD s’applique aux données personnelles à partir desquelles une personne est identifiable, directement ou indirectement.

VELUX et les sociétés de vente VELUX se conforment au RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, et à toutes les lois nationales pertinentes en vigueur de temps à autre, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

9 Serveur

Les informations personnelles seront stockées sur un serveur situé au sein de l’Union européenne. VELUX charge le fournisseur de traitement des données responsable du serveur de mettre en place des mesures techniques et de sécurité pour protéger vos données personnelles.

10 Mises à jour

Il est de la responsabilité de l’utilisateur du produit de se garder à jour au sujet de la politique de confidentialité relative aux produits et services. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de temps en temps pour vous tenir au courant.

11 Les parties

Le rôle du (des) fournisseur(s) des produits et services est:

Contrôleur des données: VELUX A/S, Ådalsvej 99, 2970 Hørsholm, Denmark - CVR 46 91 14 15, est responsable de la collecte, du traitement et du stockage des données personnelles.

Fournisseur de services de traitement de données 1: sociétés de vente VELUX, qui sont détenues à 100% par VELUX. Les sociétés de vente VELUX dans chaque pays sont responsables des ventes et des services liés aux produits VELUX ACTIVE aux utilisateurs dans le pays où elles se trouvent. Veuillez consulter la liste des sociétés de vente VELUX à la fin de cette politique de confidentialité.

Fournisseur de services de traitement de données 2: NETATMO SAS, 93 Rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt, France, Reg no. 532501848, est responsable du développement des produits VELUX ACTIVE et du transfert des données personnelles vers VELUX. VELUX charge NETATMO SAS de mettre en place des mesures techniques et de sécurité pour protéger vos données personnelles.

Voir en annexe 1 la liste des sociétés de vente VELUX. 

12 Exigences légales pour le partage de données

Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des sociétés tierces, à l’exception des parties listées dans la section 11. Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles.

De temps en temps, nous faisons appel à des consultants informatiques tiers pour assurer le service et la maintenance des produits et des systèmes informatiques, mais ces consultants informatiques tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et aux instructions de VELUX.

Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi ou des procédures judiciaires de divulguer des données spécifiquement requises avec les autorités compétentes demandant l’accès à des données personnelles. Ceci n’est pertinent que dans le cadre d’exigences légales strictes, comme une ordonnance émanant d’un tribunal, et sera traité avec soin. Si nous devons divulguer vos données personnelles avec les entités juridiques susmentionnées, nous ferons de notre mieux pour vous en aviser au préalable par courriel ou par d’autres moyens, sauf si une ordonnance du tribunal l’interdit ou si la demande ou procédure judiciaire est directement liée à une enquête réglementaire. Dans ce dernier cas, nous veillerons à ce que vos données personnelles divulguées soient traitées de manière confidentielle.

13 Contact

Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : active-support@velux.com

14 Annexe 1 – sociétés de vente VELUX

UE VELUX Roof Windows, Str. L. Bedi 31 Minsk, Belarus  - Reg.no. 800013811
VELUX (CHINA) Co., Ltd., No. 21 Baihe Road Hebei Province, China - Reg. no. 131000400004111
VELUX America LLC, 104 Ben Casey Drive Fort Mill, United States of America - Reg. no. 04-2559488
VELUX Argentina S.A., Colectora Panamericana Buenos Aires, Argentina - Reg. no. 10.928, of Book 122, Volume "A"
VELUX Australia Pty. Ltd., 78 Henderson Road, Alexandria, New South Wales, Australia - ACN 001 841 541
VELUX Belgium, Boulevard de lEurope 121 Bierges, Belgium - BE 0412.621.370 (VAT)
VELUX Bosna i Hercegovina d.o.o., Dzemala Bijedica 295 Ilidza, Bosnia and Herzegovina - Reg.no. 1-18783
VELUX Bulgaria EOOD, Pelister 6 Sofia, Bulgaria - 121745393 (REG) /BG121745393 (VAT)
VELUX Canada Inc., 2740 Sherwood Heights Dr. Oakville Ontario, Canada - 016617-1 (Co. No.)/10550434RC0001 (BN – Business No.)
VELUX Çati Pencereleri Ticaret Limited Sirketi, Girne Mah. Girne Cad. Istanbul, Turkey - 9240119663 Erenkoy (REG)
VELUX Ceská, republika, s.r.o. Sokolova 654/1d, Horní Heršpice, 619 00 Brno, Czech Republic - 00532592 (IC)/ CZ00532592 (VAT)
VELUX Chile Limitada, San Patricio 4099 Santiago, Chile - Reg. on page 6926 No. 3787, year 1983
VELUX Company Ltd., Woodside Way Fife, United Kingdom - SC070286 (REG)
VELUX Danmark A/S, Breeltevej 18 Hørsholm, Denmark  - DK 46911415 (VAT)/4911415 (CVR)
VELUX Deutschland GmbH, Gazellenkamp 168 Hamburg, Germany - 10042086 (REG)/EE100272657 (VAT)
VELUX Eesti OÜ, Peterburi tee 2 A Tallinn, Estonia - DE118585357 (VAT)
VELUX France, 1 rue Paul Cézanne Morangis, France - 970200044 0083 (SIREN/SIRET)/FR05 97020044 (VAT)
VELUX Hrvatska d.o.o., Avenija Veceslava Holjevca 40 Zagreb, Croatia - 17798323753 (OIB)
VELUX Italia s.p.a., Via Strà 152 Colognola ai Colli, Italy - 03726650157 (CF – Codice Fiscale)
VELUX Japan Ltd., 1-23-14 Sendagaya Tokyo, Japan - Reg.no. 018011
VELUX Latvia SIA, Liepajas iela 34 Riga, Latvia - 40003279195 (Co. REG)/40003279195 (VAT)
VELUX Lietuva, UAB, S.Žukausko 49 - 8A Vilnius, Lithuania - 111543443 (Co. REG/Valst.reg.Nr.)
VELUX Magyarország Kft., Zsófia utca 1-3 Budapest, Hungary - 10192207208 (VAT)
VELUX Nederland B.V., Molensteijn 2 De Meern, Netherlands - 30090412 (KvK Nummer)/NL001763775B01 (VAT)
VELUX New Zealand Ltd., 62B Princes Street Auckland, New Zealand - 649329 (REG)/9429000070706 (NZBN -Business no.)
VELUX Norge AS, Gjerdrumsvei 10D Oslo, Norway - NO917170967MVA (VAT)
VELUX Polska Sp. z o.o., ul. Krakowiaków 34 Warszawa, Poland - 006228649 (REGON)/KRS 0000018788 /PL5210091891 (VAT)
VELUX Portugal, Lda., Travessa das Pedras Negras Lisboa, Portugal - 507564138 (Fiscal No.)/PT507564138 (VAT)
VELUX Romania S.R.L., Aurel Vlaicu 40 Brasov, Romania - RO9434380 (Registry of commerce/VAT)
VELUX Schweiz AG, Industriestrasse 7 Trimbach, Switzerland - CHE-105.915.054 (Handelsregister-Nr.)/CHE-105.915.054 MwSt (VAT)
VELUX Slovenija d.o.o., Ljubljanska cesta 51A Trzin, Slovenia - 5933951 (Company ID)/SI88149161 (VAT)
VELUX Slovensko, s.r.o., Galvaniho 17/A Bratislava, Slovakia - Sri 4901/B (Co. Reg. No.)/31348611 (ID No.)/SK1010191460 (VAT)
VELUX Spain, S.A., Calle Chile 8 Madrid, Spain - A82477571 (CIF)/ESA82477571 (VAT)
VELUX Srbija d.o.o., dr Ive Popovica Ðanija 3 Beograd, Serbia - Reg. no. BD 62807
VELUX Suomi Oy, Lämmittäjänkatu 6 Helsink, Finland - FI 03983401 (VAT)
VELUX Svenska AB, Karbingatan 22 Helsingborg, Sweden - SE556221330501 (VAT)
VELUX Ukraina TOV, Revutskoho 44 Kiev, Ukraine - 31662199 (REG)
VELUX Österreich GmbH, Veluxstrasse 1 Wolkersdorf, Austria - ATU19046100 (VAT)
ZAO VELUX ul., Nizhnyaya Syromyatnicheskaya 10 Moscow, Russian Federation - MPII 007.058